En tant qu’organe indépendant, nous avions de manière générale pour mandat de favoriser une meilleure compréhension de la difficulté de concilier l’intervention à des fins de protection humaine et la souveraineté; nous devions plus précisément oeuvrer à l’émergence d’un consensus politique mondial sur la manière de passer de la polémique – souvent synonyme de paralysie – à l’action dans le cadre d [...] C’est un débat où se révèlent de nouveaux ensembles de questions et de nouveaux types de préoccupations, qui fait intervenir de nouvelles normes de comportement des États et des individus, et qui s’insère dans un 4 La responsabilité de protéger contexte constitué d’attentes beaucoup plus fortes sur le plan de l’action. [...] Au paragraphe 3 de l’Article 1 de son acte constitutif, la Charte de 1945, l’ONU s’est engagée à « développer et encourager le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion ». La Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) incarne le code moral, le consensus politique et la synthèse juridique des droits d [...] Le degré de légitimité conféré à l’intervention sera généralement fonction de la réponse apportée à des questions telles que celles du but, des moyens, de l’épuisement des autres voies de recours contre des injustices, de la proportionnalité de la riposte à la provocation initiale, et de l’organisme autorisant. [...] Quant aux moyens nécessaires pour y parvenir, ils relèvent essentiellement de la responsabilisation et de la bonne gouvernance, de la protection des droits de l’homme, de la promotion du développement socioéconomique et de la répartition équitable des ressources.
- Control Number Identifier
- CaOOCEL
- Dewey Decimal Classification Number
- 327.1/7
- Dewey Decimal Edition Number
- 21
- General Note
- Publ. aussi en anglais sous le titre: The responsibility to protect Comprend un index Publié dans le cadre de la desLibris la collection des documents électroniques canadiens
- ISBN
- 9781552502136 0889369615
- LCCN
- JZ6368
- LCCN Item number
- I5714 2001eb
- Modifying agency
- CaBNVSL
- Original cataloging agency
- CaBNVSL
- Physical Description | Extent
- 1 texte électronique (xiii, 99 p.)
- Published in
- Canada
- Publisher or Distributor Number
- CaOOCEL
- Rights
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- System Control Number
- (CaBNVSL)gtp00521905 (OCoLC)180773012 (CaOOCEL)405919
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- Mode d'accès: World Wide Web
- Transcribing agency
- CaBNVSL
Table of Contents
- TABLE DES MATIÈRES 6
- AVANT-PROPOS 8
- SOMMAIRE 12
- 1. DE LA DIFFICULTÉ D’AGIR 16
- Le dilemme de l’intervention 16
- Les mutations du contexte international 18
- Les répercussions sur la souveraineté des États 23
- La signification de l’intervention 24
- 2. UNE NOUVELLE APPROCHE : « LA RESPONSABILIÉ DE PROTÉGER » 26
- La signification de la souveraineté 27
- Droits de l’homme, sécurité humaine et nouvelle pratique 29
- Changer les termes du débat 32
- 3. LA RESPONSABILITÉ DE PROTÉGER 36
- Une ferme volonté de prévenir 36
- Alerte rapide et analyse 38
- La prévention au niveau des causes profondes des conflits 40
- La prévention au niveau des causes directes 41
- 4. LA RESPONSABILITÉ DE RÉAGIR 48
- Mesures autres que l’action militaire 48
- La décision d’intervenir 50
- Les critères décisifs : une juste cause 52
- Autres critères de précaution 55
- 5. LA RESPONSABILITÉ DE RECONSTRUIRE 58
- Obligations après une intervention 58
- Administration sous l’autorité de l’ONU 62
- Maîtrise locale et limites de l’occupation 63
- 6. LA QUESTION DE L’AUTORITÉ 66
- Sources de l’autorité en vertu de la Charte des Nations Unies 66
- Rôle – et responsabilité – du Conseil de sécurité 68
- Quand le Conseil de sécurité ne réagit pas 72
- 7. LA DIMENSION OPÉRATIONNELLE 76
- Les opérations préventives 77
- La planification d’une intervention militaire 77
- L’intervention militaire proprement dite 80
- Le suivi de l’intervention militaire 84
- Vers une doctrine pour les opérations de protection humaine 87
- 8. REMPLIR LA RESPONSABILITÉ DE PROTÉGER 90
- De l’analyse à l’action 90
- La mobilisation politique au plan national 91
- La mobilisation politique au plan international 94
- Prochaines étapes 95
- Un défi à relever 97
- ANNEXE A : MEMBRES DE LA COMMISSION 100
- ANNEXE B : MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION 104
- INDEX 110
- A 110
- B 110
- C 110
- D 111
- E 111
- F 111
- G 112
- H 112
- I 112
- J 112
- K 112
- L 112
- M 112
- N 113
- O 113
- P 113
- R 113
- S 114
- T 114
- U 114
- V 114
- W 114
- Y 114
- Z 114
