Obstacles interprovinciaux au commerce intérieur de biens, services et mouvement de capitaux : Interprovincial barriers to internal trade in goods, services and flows of capital : policy, knowledge gaps and research issues

Les dirigeants d’entreprises défendent la cause de la libéralisation du commerce intérieur depuis de nombreuses années et appuient leurs demandes par des sondages auprès de leurs membres et des études de cas qui démontrent les effets des obstacles1. [...] Brown souligne le programme ambitieux de réforme micro-économique entrepris en Australie, qui comportait des mesures de reconnaissance mutuelle des professions et de normes sur les produits, l’établissement de normes nationales pour les produits alimentaires et les services financiers, et la création d’un marché national des ressources énergétiques et hydriques. [...] S’il est difficile de dégager un consensus parmi les universitaires, les entreprises et les gouvernements sur les obstacles les plus importants dans la restriction du commerce de biens, services et mouvements de capitaux, les candidats les plus susceptibles de faire l’objet des futures recherches et mesures stratégiques sont les suivants : • les pratiques concernant les marchés publics; • les obst [...] Un rapport récent de la Canada West Foundation (2006) énumère des différences entre les normes de réglementation et les politiques d’achats locaux des administrations provinciales et municipales et indique qu’il s’agit des obstacles qui nuisent le plus au commerce de biens, services et capitaux. [...] Le manque de normes uniformes au Canada sur la dimension des véhicules, les charges autorisées, les heures de service, et les limites de chargement fait en sorte qu’il est plus complexe et plus coûteux de transporter les biens entre les provinces.