Administrer la justice pour le bénéfice des citoyens

Deux objectifs centraux, inextricablement liés entre eux, se retrouvent au centre de l’administration des tribunaux judiciaires : gérer les tribunaux judiciaires sous le signe de l’efficacité, de l’efficience et de la reddition de comptes et favoriser la prise de décisions impartiales, indépendantes et de grande qualité. [...] Compte tenu de l’expérience au Canada et dans d’autres États semblables, le modèle de la responsabilité du pouvoir judiciaire représente la meilleure façon d’améliorer la qualité et l’offre de services judiciaires dans les tribunaux judiciaires du Canada et d’améliorer la confiance du public à l’égard du système de justice, tout en protégeant l’impartialité et l’indépendance des tribunaux judiciai [...] Le modèle de la responsabilité du pouvoir judiciaire permettrait à un tribunal judiciaire de répartir son budget selon ses priorités stratégiques, de conserver les excédents et (ou) de réaffecter les fonds de son budget global afin de répondre aux situations d’urgence ou de tirer profit des occasions. [...] En plus d’avoir des répercussions directes sur le personnel des tribunaux judiciaires de même que sur le personnel du ministre de la Justice et du bureau du procureur général (particulièrement celui de sa division des services aux tribunaux judiciaires), la transition vers le modèle de la responsabilité du pouvoir judiciaire aurait des effets importants sur d’autres segments du pouvoir exécutif, l [...] Toutefois, les questions de la classification des emplois, de la syndicalisation, du cheminement de carrière, de la formation, de la rémunération et des avantages sociaux doivent toutes être abordées dans le cadre du processus de transition.