En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 (LCPE 1999), le ministre de la Santé peut recueillir de l’information, mener des enquêtes et procéder à des évaluations, dont des évaluations préalables, afin de déterminer si une substance pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger [...] Les recommandations basées sur la nature des effets critiques, d’une part, et sur les écarts entre les valeurs prudentes associées à la manifestation de tels effets et l’exposition estimative, d’autre part, tiennent compte de la confiance dans l’exhaustivité des bases de données répertoriées tant pour l’exposition que pour les effets, dans un contexte d’évaluation préalable. [...] La présente version provisoire du Rapport sur l’état des connaissances scientifiques sous- jacentes à une évaluation préalable ainsi que les documents de travail justificatifs inédits qui s’y rattachent ont été établis par les évaluateurs de la Division des substances existantes de Santé Canada; leur contenu a été examiné au cours de plusieurs réunions de la haute direction de la Division. [...] L’exposition de rats à une concentration de 77 mg/m3 ou plus par inhalation durant 103 semaines a provoqué une hausse marquée de l’incidence des adénocarcinomes et des adénomes de la cavité nasale chez les rats des deux sexes, des fibroadénomes de la glande mammaire chez les femelles ainsi que des mésothéliomes de la tunique vaginale des testicules et des polypes adénomateux de la cavité nasale ch [...] Le 1,2-dibromoéthane s’est avéré génotoxique dans de nombreux essais de divers types, dont des essais in vivo sur la fixation d’ADN, les dommages à l’ADN et la mutagénicité chez les espèces non mammaliennes, de même que des essais in vitro sur la mutagénicité, la clastogénicité et les dommages à l’ADN (tableau 2).
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