Atelier sur l'autorisation et la réglementation des activités réglementées en vertu de la Loi sur la procréation assistée et sur les obligations des titulaires d'autorisation en ce qui a trait aux renseignements médicaux : Workshop on the licensing and regulation of controlled activities under the AHR Act and on the obligations of licensees regarding health reporting information

Ces ateliers ont permis à Santé Canada à la fois de tirer parti de l’expérience des participants et de leur donner des précisions sur la portée et l’intention de la Loi et sur son cadre de réglementation. [...] Utilisation inadéquate de l’équipement et du matériel Au sujet de ce facteur de risque, les participants mentionnent qu’aucune des activités ne fait l’objet de mesures de contrôle particulières et conviennent que l’adoption de telles mesures s’avère indiquée pour atténuer les risques d’utilisation inadéquate de l’équipement et du matériel servant à toutes les activités de laboratoire. [...] Mesures de contrôle Les mesures de contrôle proposées en vue de prévenir le recours injustifié à l’ICSI soulèvent de fortes objections de la part de la majorité des participants. [...] Cette directive avait pour but de « minimiser la fréquence de la gestation multifoetale, particulièrement celle des gestations multiples de rang élevé, tout en assurant le maintien de taux globaux acceptables de grossesse et de naissance vivante à la suite de la fécondation in vitro et transfert d’embryon. [...] Activités de laboratoire Dès le début de la discussion, les participants mentionnent que le groupe d’intérêt particulier de la Société canadienne de fertilité et d’andrologie sur les laboratoires est en train de produire un document dans lequel seront énoncées les compétences des personnes employées dans les laboratoires de procréation assistée.