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Les options quant au rôle institutionnel que les organismes de consommateurs ont à jouer au sein des initiatives d'harmonisation en matière de commerce intérieur, dans une perspectives de continuité / : Options for a sustained institutional role for consumer organizations in internal trade harmonization initiatives

2 Sep 2015

Les options quant au rôle institutionnel que les organismes de consommateurs ont à jouer au sein des initiatives d’harmonisation en matière de commerce intérieur, dans une perspective de continuité I Sommaire de gestion « L’élimination des obstacles au commerce intérieur créera des emplois, stimulera la croissance économique et permettra aux consommateurs canadiens de bénéficier de plus de choix. [...] Les options quant au rôle institutionnel que les organismes de consommateurs ont à jouer au sein des initiatives d’harmonisation en matière de commerce intérieur, dans une perspective de continuité Conseil des consommateurs du Canada Sommaire de gestion - 11 • Encourager l’engagement des consommateurs au sein de leurs propres organisations et à l’extérieur de celles-ci afin de bien comprendre leur [...] Capacité des organismes de consommateurs En 2010, le CCC publiait le rapport « Capacité des groupes de défense des consommateurs d’évaluer les impacts éventuels des propositions de politique sur les consommateurs » qui concluait que les groupes de consommateurs avaient besoin de plus de ressources afin de participer de façon significative aux processus de réglementation du Canada. [...] Deux organismes de réglementation notoires, pour lesquels le financement des groupes de consommateurs provient indirectement de l’industrie, sous la supervision de régulateurs, sont le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, pour les licences de radiodiffusion et l’exploitation des services de télécommunication, et la Commission de l’énergie de l’Ontario. [...] Un examen de la littérature a permis : • D’étudier l’historique de l’existence de l’ACI; Les options quant au rôle institutionnel que les organismes de consommateurs ont à jouer au sein des initiatives d’harmonisation en matière de commerce intérieur, dans une perspective de continuité Conseil des consommateurs du Canada Le rapport - 28 • De comprendre les points de vue des intervenants à l’égard
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Authors

Mercer, Dan

Pages
265
Published in
Ottawa, Ontario

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