Analyse des tendances financières des entités politiques fédérales réglementées de 2000 à 2014

Le rapport montre que l’actif net global des partis enregistrés et de leurs associations de circonscription s’est accru entre 2004 et 2014, passant de 7,8 millions de dollars à 81,7 millions de dollars, dont plus de la moitié appartient aux associations de circonscription. [...] Analyse des tendances financières des entités politiques fédérales réglementées de 2000 à 2014 5 Sur le plan des dépenses, le rapport montre que les entités politiques fédérales réglementées ont engagé des dépenses totales de 1,3 milliard de dollars de 2004 à 2014, dont 794 millions de dollars étaient des dépenses annuelles de partis enregistrés et de leurs associations de circonscription affiliée [...] Le rapport traite également des incidences régulatoires de non-conformité aux dispositions financières de la LEC, depuis la promulgation du projet de loi C-24, en 2004, jusqu’en 2014, par l’examen du nombre et des types de cas de non-conformité et de la façon de les régler – soit par renvoi au commissaire aux élections fédérales, soit au moyen de mesures administratives. [...] De 2004 à 2014, les associations de circonscription ont reçu 149 millions de dollars en contributions qui les ont aidées à dégager l’actif net annuel moyen pour cette période de 26 millions de dollars, soit en moyenne 63 % de la richesse financière des partis enregistrés et de leurs associations de circonscription. [...] Les partis enregistrés qui étaient admissibles à une allocation trimestrielle ont vu leur actif net collectif s’accroître de 72,5 millions de dollars de 2004 à 2014, répartis de la façon suivante : l’actif net du Parti conservateur a augmenté de 35,7 millions de dollars; celui du Parti libéral, de 19,8 millions de dollars; celui du Nouveau Parti démocratique (NPD), de 8,1 millions de dollars; celu