Un système plus juste

Deux ans plus tard, le Groupe de travail, constitué de policiers de haut rang et de procureurs principaux provenant de partout au pays, a présenté le Rapport sur la prévention des erreurs judiciaires (ci-après le Rapport de 2005). [...] Toutefois, le Sous-comité continuera de surveiller les activités des corps de police et des services des poursuites, et de faire la promotion du changement et de l’action concertée dans ce domaine. [...] Le Groupe de travail était chargé de dresser une liste des pratiques exemplaires visant à aider les procureurs et la police à mieux saisir les causes des condamnations injustifiées, et de recommander une série de politiques, de protocoles et de mécanismes éducatifs proactifs en vue de se prémunir contre de futures erreurs judiciaires. [...] À l’échelle nationale, le rapport a été cité à tous les échelons du système judiciaire, y compris la Cour Suprême du Canada, la Cour supérieure de justice de l’Ontario3, la Cour d’appel de l’Ontario4, la Cour supérieure du Québec5, la Cour provinciale de la Colombie-Britannique6 et la Cour provinciale du Manitoba7. [...] Il a également créé un programme d’excellence dans le domaine de la justice, notamment aux fins de l’élaboration des politiques de la Couronne et d’un plan de formation, pour que les procureurs de l’Ontario aient les connaissances les plus à jour possible au sujet des facteurs qui jouent un rôle important dans la survenance des condamnations injustifiées.