Contrôle aléatoire de l'alcoolémie par alcootest / : Random breath testing

Au Canada, si un policier a des motifs raisonnables de croire qu’un conducteur a bu de l’alcool, il peut lui demander de fournir un échantillon d’haleine dans un appareil de détection approuvé. [...] Situation actuelle En 2009, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes s’est penché sur la conduite avec facultés affaiblies2. [...] Le 28 novembre 2013, M. Tarik Brahmi, député néo-démocrate, a déposé à la Chambre des communes un projet de loi visant à modifier le texte du Code criminel « afin d’autoriser les agents de la paix à ordonner, que ce soit dans le cadre d’un accident ou d’un choix aléatoire, à quiconque conduit un véhicule à moteur de fournir un échantillon d’haleine pour analyse à l’aide d’un appareil de détection [...] Malgré les faiblesses de certaines études et l’absence d’information portant spécifiquement sur les accidents impliquant un conducteur ayant bu, les données accumulées montrent qu’un programme intensif de tests d’haleine obligatoires, jumelé à une stratégie de communication globale, aurait des retombées bénéfiques et importantes sur les accidents de la route. [...] Les répercussions des programmes de contrôle aléatoire par alcootest seraient dues à un mélange de dissuasion et de répression.