Rapport de la Commission de révision permanente des programmes

Un élargissement des travaux de la commission Le décret du 11 juin 2014 précise que le mandat de la commission consiste à effectuer toute autre tâche s’inscrivant dans le prolongement de ce mandat et identifiée par le ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor2. [...] Première partie : Le mandat de la commission 5 Le mandat de la Commission de révision permanente des programmes La commission a pour mandat, « en collaboration avec les ministères et organismes, de contribuer activement à la mise en œuvre d’un mécanisme permanent de révision des programmes de ces ministères et organismes ayant comme objectifs de s’assurer : a) que les programmes répondent à un bes [...] Rapport de la Commission 6 de révision permanente de programmes 2. LES LIENS AVEC LA COMMISSION D’EXAMEN SUR LA FISCALITÉ QUÉBÉCOISE En même temps que la Commission de révision permanente des programmes, le gouvernement a mis en place la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise. [...] Le fascicule budgétaire aborde spécifiquement les perspectives d’évolution des dépenses dans les secteurs de la santé et des services sociaux, de l’enseignement primaire et secondaire, de l’enseignement supérieur et de la famille. [...] Rapport de la Commission 16 de révision permanente de programmes DEUXIÈME PARTIE : LA DÉMARCHE DE LA COMMISSION À partir du mandat qui lui a été confié, la commission a défini la démarche qu’elle a suivie dans le déroulement de ses travaux.