Rapport final de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction /

Rapport final de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction Novembre 2015 France Charbonneau Renaud Lachance Rapport final de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction. [...] Le portrait de l’industrie de la construction et des modes d’octroi des contrats publics. [...] L’octroi de subventions par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. [...] Le rôle des organismes de surveillance et de contrôle touchés par les travaux de la Commission. [...] Contrats de gré à gré pour la surveillance de la construction des ouvrages.