Plus de transparence, pour une meilleure gouvernance : Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels

Jean-Marc Fournier Ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques REMERCIEMENTS Fruit de nombreuses heures de réflexion, de recherche et de rédaction, ce document d’orientations a été rendu possible grâce à l’engagement indéfectible de l’équipe du Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques. [...] Et enfin, Me Pierre Trudel, professeur titulaire au Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l’Université de Montréal et titulaire de la Chaire L. R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique. [...] La contribution des membres du Comité de travail permanent du Réseau des responsables de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels ainsi que de la Table de travail sur la 5e Révision quinquennale de la Loi sur l’accès s’est aussi avérée essentielle, tout au long de ce vaste mandat. [...] Le gouvernement souhaite également soumettre les villes et municipalités, les établissements du réseau de la santé et des services sociaux, du réseau de l’éducation et de l’enseignement supérieur ainsi que le système professionnel aux obligations de la divulgation proactive de documents et de renseignements, au cours des prochaines années. [...] L’enjeu de la protection des renseignements personnels dans le contexte de la transparence gouvernementale appelle à plus de prudence lors de la diffusion de l’information sous forme de données ouvertes.