Élargissement de l'assiette fiscale de la TVQ : Conséquences pour la répartition du fardeau fiscal et pour les revenus de la TVQ

Le financement de son infrastructure et de ses activités de recherche provient des cotisations de ses organisations- membres, d’une subvention d’infrastructure du Ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations, de même que des subventions et mandats obtenus par ses équipes de recherche. [...] Partenair e financier Élargissement de l’assiette fiscale de la TVQ : conséquences pour la répartition du fardeau fiscal et * pour les revenus de la TVQ † ‡ François Vaillancourt , Stefano Polloni *. Les auteurs souhaitent remercier Luc Godbout. [...] Nous nous intéresserons pour chacune de ces simulations à l’abolition de huit dépenses fiscales permettant ainsi l’élargissement de l’assiette de la TVQ. [...] Cette relation est plus visible pour les produits alimentaires de base et les loyers résidentiels, qui, ensemble, comptent pour près de 72% des huit dépenses fiscales identifiées dans ce texte et de 64% de l’ensemble des dépenses fiscales qui visent la consommation courante des particuliers9. [...] Et la tendance observée dans l’évolution des recettes et des dépenses fiscales pour la TVQ indique que si on abolissait les dépenses fiscales aujourd’hui ou dans le futur, la baisse du taux de TVQ serait encore plus grande que celles rapportées dans le tableau 5. En effet, entre 2007 et 2009, la croissance annuelle des dépenses fiscales a été supérieure à la croissance annuelle des recettes fiscal