Opérations navales dans l'eau Arctic : Difficultés juridiques que présentent les opérations navales dans l'Arctique canadienne

Les participants à la Conférence ont affirmé leur volonté de continuer à respecter le cadre international global que constitue le droit de la mer2, en ce qu’il permet la reconnaissance d’importants droits et obligations concernant la délimitation des plateaux continentaux, la protection de l’environnement marin dont les zones recouvertes de glace, la liberté de navigation, la recherche scientifiqu [...] Par ailleurs, les intérêts territoriaux du Canada dans les îles et les eaux arctiques se trouvent déjà au cœur de certains différends au sujet des limites maritimes et terrestres, notamment les conflits avec le Danemark au sujet de la souveraineté sur l’île Hans dans le détroit de Nares5 et de la délimitation des eaux et des plateaux continentaux de la mer de Lincoln, ainsi qu’un différend similai [...] L’acoustique englobe les caractéristiques de l’eau (changements de salinité et de température), la tension de la glace et les bruits de fracture dans la zone de la marge glacière, soit la zone située à l’intérieur des 50 km du bord des banquises dans les deux directions, entre les zones d’eaux recouvertes de glace et les zones d’eaux libres, les eaux dominantes adverses, et les bruits biologiques [...] La Deuxième Conférence sur le droit de la mer, en 1960, devait approfondir les questions de la largeur de la mer territoriale et des limites de pêche53. [...] Selon M. McKinnon, parce que les seules références aux lignes de base droites avant 1964 étaient des références aux lignes de bases « normales » suivant la laisse de basse mer sur la côte, l’application du paragraphe 5(3) de la Loi sur la mer territoriale et les zones de pêche a laissé un corridor de haute mer dans le passage du Nord-Ouest jusqu’à ce que le Canada porte la largeur de sa mer territ