Langues officielles ou langues nationales? : Official languages or national languages? : Canada's decision

Les études générales sont préparées par le Service d’information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque, qui effectue des recherches et fournit des informations et des analyses aux parlementaires ainsi qu’aux comités du Sénat et de la Chambre des communes et aux associations parlementaires, et ce, de façon objective et impartiale. [...] Cette explication s’appuie notamment sur les arguments avancés par l’Institut des langues officielles et du bilinguisme (ILOB) de l’Université d’Ottawa et par la Commission d’enquête sur la situation de la langue française et les droits linguistiques au Québec (la « Commission Gendron »), dont le rapport de 1972 semble être le premier texte gouvernemental dans le contexte canadien à établir de man [...] Une recherche dans les volumineuses archives de la Commission a permis de constater que la distinction entre « langue nationale » et « langue officielle » a été examinée dans le cadre des travaux de la Commission. [...] L’article 133 se lit comme suit : Dans les chambres du parlement du Canada et les chambres de la législature de Québec, l’usage de la langue française ou de la langue anglaise, dans les débats, sera facultatif; mais dans la rédaction des archives, procès-verbaux et journaux respectifs de ces chambres, l’usage de ces deux langues sera obligatoire; et dans toute plaidoirie ou pièce de procédure par- [...] LE CHOIX DU CANADA 3.2 L’ADOPTION DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES Le 17 octobre 1968, soit un peu plus d’un an après la parution du premier livre du rapport de la Commission, le gouvernement a déposé le projet de loi C-120, Loi concernant le statut des langues officielles du Canada, à la Chambre des communes.