Régimes spécifiques d'indemnisation sans égard à la faute au Québec

Le financement de son infrastructure et de ses activités de recherche provient des cotisations de ses organisations- membres, d’une subvention d’infrastructure du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, de même que des subventions et mandats obtenus par ses équipes de recherche. [...] Deux études ont servi de point de départ à notre réflexion : celle de CIRANO publiée en 2003 découlant de la recommandation # 11 contenue dans le rapport Francoeur et celle de L’OCDE en 2006 présentant un état de situation sur les RISEF dans les 26 pays membres. [...] Les RISEF ayant promis une décision à l’intérieur d’un temps donné n’ont pas été capables de rencontrer l’échéance promise, d’autant plus que lors de la mise sur pied d’un RISEF de nombreux éléments « perturbateurs », qu’ils originent ou non de contestations directes de la part de la victime ou de toute autre partie prenante viendront allonger le temps nécessaire à la prise d’une décision. [...] Dans l’étude de la problématique, on ne peut pas négliger l’impact de la très grande quantité d’information que l’on retrouve sur le Web, couplée au très faible niveau de littératie de la très grande majorité de la population. [...] Le déploiement de ces outils a permis de se rendre compte que plusieurs risques étaient le fait de la structure du système, de l’état du patient ou encore intrinsèque au produit et non relié à une décision clinique comme telle; b) la complexification de l’offre de soins, incluant la prévention et le dépistage, couplée au vieillissement de la population génère des comorbidités fréquentes et nombreu