Conseil Canada - États-Unis de coopération en matière de réglementation, plan prospectif conjoint : Canada-United States Regulatory Cooperation Council joint forward plan

Dans ce contexte, le Canada et les États-Unis ont convenu de travailler dans plusieurs secteurs clés représentatifs, avec des ministères et des organismes responsables de l’agriculture, de l’alimentation, des transports, des produits de santé et de soins personnels, des produits chimiques dans le lieu de travail et de l’environnement. [...] La collaboration en matière de recherche, de programmes pilotes conjoints et de mise en commun du travail favorisera l’atteinte de l’objectif premier qu’est la protection de la santé humaine, de la sécurité et de l’environnement grâce aux ressources et à l’expertise de partenaires de confiance. [...] Davantage de planification, de coordination et de communication à toutes les étapes de l’établissement des règlements, y compris à l’étape de l’élaboration et à celle de la mise en œuvre, permettront d’éviter des divergences non nécessaires. [...] Des thèmes sont ressortis : • fort intérêt pour l’avancement de la coopération en matière de réglementation entre le Canada et les États-Unis; • désir de consultations plus régulières et de davantage d’occasions de formuler des commentaires pour les intervenants, tant sur l’établissement des priorités de coopération que sur leur mise en œuvre; • intérêt pour l’approfondissement du travail dans les [...] FOOD AND DRUG ADMINISTRATION ET AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS Salubrité des aliments : L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), Santé Canada et la Food and Drug Administration (FDA) termineront l’évaluation des systèmes de salubrité des aliments de l’un et de l’autre des organismes (exception faite des viandes, de la volaille et des œufs) et établiront une entente de rec