Rapport du Protecteur du citoyen

Dans la plupart des cas, les compagnies d’assurance privées, telles les compagnies d’assurance vie, ainsi que les régimes d’assurance publics, tels ceux de la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) ou de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), exigent que les conclusions du coroner soient rendues avant de verser les indemnités aux bénéficiaires. [...] Or, dans la plupart des cas, les compagnies d’assurance privées, telles les compagnies d’assurance vie, ainsi que les régimes d’assurance publics, tels ceux de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) ou de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), exigent que les conclusions du coroner sur les causes et circonstances du décès soient rendues avant de statuer sur l [...] L’information donnée aux citoyens concernant les délais n’est donc pas conforme à la réalité et crée une attente à laquelle le Bureau du coroner n’est pas en mesure de répondre dans les faits; 13 ► Les indicateurs disponibles dans la base de données du Bureau du coroner ne permettent pas de mesurer les délais attribuables à la production des différents rapports requis par les coroners. [...] La compilation de ces délais nous a permis de calculer le délai total de chacune des investigations échantillonnées et, plus spécifiquement, de départager dans le délai total les portions de délai relevant de chaque partenaire externe, afin d’identifier les délais qui contribuent le plus au délai total.