La Loi sur les caisses populaires exige un examen quinquennal des dispositions et de l'application de la Loi, l'objectif étant de déposer un rapport à l'Assemblée législative. Une consultation avec les principales parties prenantes s'est déroulée entre février 2012 et mars 2013 et a servi à la rédaction du présent rapport. Une telle consultation est indispensable afin d'identifier des politiques et des priorités adéquates à considérer. Cependant, le dépôt du rapport ne constitue pas un engagement de la part du gouvernement à procéder à des modifications de la Loi sur les caisses populaires et de ses réglements. Le présent rapport rassemble le contenu des mémoires reçus lors de la consultation des parties prenantes des caisses populaires au Nouveau-Brunswick, soit la Fédération des Caisses Populaires Acadiennes Limitée, Atlantic Central, l'Office de Stabilisation de la Fédération des Caisses Populaires Acadiennes Limitée, Risk Management Agency (Brunswick Credit Union Stabilization Board Limited) ainsi que la Société d'assurance-dépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick.
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- Ottawa, Ontario
