cover image: Rapport de l'Ombudsman portant sur la gestion du Programme provincial de la classification des eaux par le Ministère de l'Environnement / : Report of the Ombudsman into the Department of Environment's Management of the Provincial Water Classification Program

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Rapport de l'Ombudsman portant sur la gestion du Programme provincial de la classification des eaux par le Ministère de l'Environnement / : Report of the Ombudsman into the Department of Environment's Management of the Provincial Water Classification Program

15 Aug 2014

En février 2013, un groupe de citoyens et les représentants de l'Association du bassin versant la Nashwaak ont communiqué avec le Bureau de l'ombudsman. Les parties plaignantes ont exprimé leur insatisfaction à l'régard de la gestion du programme de classification des eaux par le ministère de l'Environnement, particulièrement en regard du Règlement sur la classification des eaux 2002-13 établien vertu de la Loi sur l'assainissement de l'eau. Elles ont déposé une plainte dans laquelle elles soutenaient que le Ministère refuse ou se voit dans l'impossibilité de classer les eaux comme le prévoit le Règlement, malgré les efforts considérables que les groupes engagés dans cette cause ont déployés pour répondre à toutes les exigences de la classification. De plus, les parties plaignantes ont indiqué qu'elles n'arrivaient pas à obtenir des explications suffisantes ou en temps opportun sur les raisons pour lesquelles leurs demandes n'étaient pas approuvées.
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Ottawa, Ontario

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