Rapport intérimaire sur l'examen de la sécurité ferroviaire : Rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

"Au Canada, l'expédition de marchandises dangereuses par tous les modes de transport est généralement considérée comme très sûre. Transports Canada estime à environ 30 millions le nombre annuel d'expéditions de marchandises dangereuses par tous les modes de transport au Canada, dont 99,998 % se font sans encombre. ... La dévastation causée à Lac-Mégantic, au Québec, en 2013 par l'emballement d'un train qui transportait du pétrole brut a attiré l'attention du monde entier sur les conséquences possibles des accidents ferroviaires où sont présentes des marchandises dangereuses, tout improbables qu'ils soient. ... Le 18 novembre 2013, le ministre des Transports a demandé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités ('le Comité') d'examiner le régime canadien du transport sécuritaire des marchandises dangereuses et le rôle des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) de tous les modes de transport, et d'en faire rapport. Le Comité a commencé son étude en s'intéressant d'abord au transport ferroviaire et a tenu 11 réunions pour discuter des enjeux avec les acteurs. Dans le présent rapport provisoire, qui a été demandé par le ministre des Transports, on trouvera un résumé de ce que le Comité a appris jusqu'à maintenant (soit jusqu'à sa réunion du 6 mai 2014 inclusivement) au sujet du transport de marchandises dangereuses par rail et des SGS des chemins de fer. Il vise à expliquer les rôles respectifs de l'organisme de réglementation et des membres de l'industrie, aussi bien que les recommandations proposées par les acteurs pour améliorer la sécurité du transport de marchandises dangereuses par rail et l'efficacité des SGS du transport ferroviaire. Le Comité poursuit présentement son étude et mettra la dernière main à son rapport final et à ses recommandations au plus tard à la fin de 2014, comme l'a demandé le ministre des Transports"--