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Rapport sur l'examen de la Loi sur les ressources en agrégats / : Report on the review of the Aggregate Resources Act

28 Oct 2013

Il est reconnaissant de la contribution et de la coopération du commissaire à l'environnement de l'Ontario, du MRN, de la Ontario Stone, Sand and Gravel Association (OSSGA) et de tous les individus et groupes ou organisations qui lui ont fait part de leurs commentaires dans le cadre de l'examen de la Loi. [...] Le ministère des Ressources naturelles, le ministère des Transports, le ministère de l'Infrastructure et le ministère des Affaires municipales et du Logement, en coopération avec l'Association des municipalités de l'Ontario (AMO) et d'autres parties concernées, devraient tenir des consultations en vue d'accroître l'utilisation et l'acceptation de matériaux d'agrégats recyclés par les municipalités [...] Les intervenants (y compris les ministères de l'Ontario, les représentants de l'industrie des agrégats, les spécialistes de l'ingénierie et de l'agriculture, la Commission de l'escarpement du Niagara, et les municipalités intéressées) devraient constituer un groupe de travail chargé d'adopter des lignes directrices sur les pratiques exemplaires en matière de réhabilitation des lieux d'extraction d [...] Le ministère des Ressources naturelles devrait, en coopération avec le ministère des Transports et le ministère de l'Environnement, d'autres organismes intéressés, des municipalité et avec la contribution de 1' industrie des agrégats, de la construction et de la démolition, faire périodiquement rapport sur la situation du recyclage des agrégats et leur réutilisation dans le secteur public plus gén [...] Les intervenants (y compris les ministères de 1' Ontario, les représentants de 1' industrie des agrégats, {es spécialistes de 1' ingénierie et de 1' agriculture, la Commission de l'escarpement du Niagara, et les municipalités intéressées) devraient constituer un groupe de travail chargé d'adopter des lignes directrices sur les pratiques exemplaires en matière de réhabilitation des lieux d'extracti
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ISBN
9781460631126
Pages
66
Published in
Ottawa, Ontario

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