Rapport final : Intervenir tôt, intervenir efficacement : l'accès à la justice par l'entremise du Secteur des services de règlement rapide

"Après avoir établi un principe sur lequel le concept d'accès à la justice devrait être fondé, le rapport présente le Secteur des services de règlement rapide (SSRR) - le nom du secteur du système de justice qui peut mettre à profit ce principe - et recommande une réaffectation des ressources en faveur de ce secteur. Le rapport décrit ensuite de façon préliminaire les principaux services et fonctions du SSRR et recommande que cette description soit élaborée et modifiée dans chaque administration afin de mieux faire connaître le SSRR au secteur public, aux institutions juridiques traditionnelles, aux bailleurs de fonds, aux fournisseurs de services et à la population. Il expose par la suite différentes méthodes pouvant être utilisées pour développer le SSRR et pour établir des liens structuraux entre celui-ci et le système de justice officiel. Enfin, il recommande que les extrants et les résultats du SSRR soient définis et surveillés"--