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Rapport du Groupe de travail sur la simplification des processus judiciaires / : Report of the Court Processes Simplification Working Group of the Action Committee on Access to Justice in Civil and Family Matters

13 Sep 2012

"Le processus judiciaire public revêt une importance vitale pour le Canada Il joue un rôle de premier plan dans la manière dont les citoyens se gouvernent eux-mêmes et réglementent leurs droits et leurs relations au sein d'une démocratie moderne. Pour assurer l'efficacité du système, celui-ci doit être exploité d'une manière juste, efficiente et proportionnelle aux besoins et aux ressources des citoyens qu'il est destiné à servir. En outre, il se doit d'être accessible. ... Ainsi, il ne fait aucun doute que l'accès à la justice doit constituer un élément fondamental de toutes les discussions portant sur la réforme du secteur de la justice. Selon l'ancien juge en chef de l'Ontario, dont les propos sont repris par la juge en chef du Canada, 'l'accès à la justice constitue le problème le plus important auquel fait face le système juridique'"--
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Pages
32
Published in
Ottawa, Ontario

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