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L'accès à la justice en matière civile et familiale : Access to civil & family justice : a roadmap for change

7 Oct 2013

"Il existe un problème sérieux d'accès à la justice au Canada. Le système de justice en matière civile et familiale est trop complexe, trop lent et trop cher. Il se révèle souvent incapable d'aboutir à des résultats justes, qui soient proportionnés aux problèmes qui lui sont soumis ou qui reflètent les besoins des gens qu'il est censé desservir. Malgré les durs efforts de nombreuses personnes qui se dévouent pour le faire fonctionner et malgré les nombreuses tentatives de réforme qui ont eu lieu, le système manque encore d'un leadership cohérent, de structures institutionnelles qui permettraient de concevoir et de mettre en oeuvre des changements, ainsi que d'une coordination adéquate pour assurer une réforme cohérente et d'un bon rapport coût-efficacité. Des changements majeurs sont nécessaires. Le présent rapport a un triple objet : favoriser une compréhension large de ce que nous voulons dire par accès à la justice et du problème d'accès à la justice auquel notre système de justice en matière civile et familiale fait face; cerner et promouvoir une nouvelle façon de penser - un changement de culture - pour orienter notre approche de la réforme; fournir une feuille de route en matière d'accès à la justice en vue d'une amélioration véritable"--
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Pages
52
Published in
Ottawa [Ontario

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