La nouvelle charte des anciens combattants : Rapport du Comité permanent des anciens combattants

En vertu de l'article 20.1 de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants, le Comité a entrepris l'examen prévu par la loi en adoptant la motion suivante le 19 novembre 2013: "Que le Comité entende le ministre des Anciens Combattants le mardi 19 novembre 2013, de 11h à 13h, pour discuter de l'examen de la Nouvelle Charte améliorée des anciens combattants et du Budget supplémentaire des dépenses (B)." Ce rapport formule 14 recommandations surles enjeux débattus lors des 14 réunions tenues par le Comité sur ces questions depuis novembre 2013. Divers éléments d'information sont également fournis en annexe.