Mariage, divorce et famille chez les couples de même sexe : Same-sex marriage, divorce and families : selected recent developments

Le premier couple de même sexe légalement marié au Canada a récemment fêté son 10 e anniversaire de mariage. Malgré ce jalon historique, tout n'a pas été facile pour les couples de même sexe et leurs familles depuis que la Cour suprême du Canada a rendu son premier jugement sur le droit à l'égalité en ce qui concerne l'orientation sexuelle - ni même depuis que le Parlement a adopté une loi légalisant le mariage entre conjoints de même sexe d'un bout à l'autre du pays. La présente étude souligne quelques difficultés et faits récents dans ce domaine du droit, notamment en ce qui concerne l'adoption, les technologies de reproduction assistée et la reconnaissance de la filiation; l'interaction entre les croyances religieuses et le mariage civil; et les complications liées au mariage et au divorce de personnes de même sexe dont la relation a été vécue dans plus d'un pays. Mais tout d'abord, en guise de mise en contexte, elle résume l'évolution de la position de la Cour suprême sur les familles formées par des couples de même sexe et examine brièvement la Loi sur le mariage civil, de compétence fédérale, et son impact démographique.