Rapport du Vérifacateur général du Canada : Programme des services de police des Premières nations - Sécurité publique Canada

Ils nous ont dit que le financement était insuffisant pour leur permettre d’assurer des services de police conformes aux normes de la province, et que le manque d’effectif et de communication étaient deux sources de préoccupation susceptibles de compromettre la santé et la sécurité des agents de police : • Effectif des agents de police — La Police provinciale de l’Ontario exige l’affectation de de [...] Pièce 5.3 Les éléments sélectionnés des principes de la Politique sur la police des Premières nations ne sont pas tous pleinement intégrés dans les ententes de services de police Éléments du principe sélectionnés Principe de la Politique sur la police des Premières nations* pour l’examen Constatations Cadre juridique — Les accords sur les services de police des Premières Les services de police des [...] Exécution du Programme 5.30 Dans le cadre de notre examen du Programme des services de police des Premières nations, nous avons vérifié si : • le Programme des services de police des Premières nations était accessible et transparent; • les fonds consentis dans le cadre du Programme des services de police des Premières nations permettaient d’améliorer les services de police, comme prévu; • les Prem [...] Rapport du vérificateur général du Canada — Printemps 2014 LE PROGRAMME DES SERVICES DE POLICE DES PREMIÈRES NATIONS — SÉCURITÉ PUBLIQUE CANADAPièce 5.4 La Gendarmerie royale du Canada fournit des services de police de base et des services de police améliorés à Maskwacis (Alberta) La Gendarmerie royale du Canada (GRC) les services de police de la province. [...] La GRC y assure des services de définit les services de police de base comme la GRC, le détachement offre des services police dans le cadre d’ententes étant des activités de prévention du crime, de police adaptés à la culture et développe communautaires tripartites et du Programme d’exécution de la loi, de protection et de au sein de la communauté une capacité des gendarmes communautaires renseign