Rapport du Vérifacateur général du Canada : Régimes de retraite du secteur public

Le gouvernement du Canada offre des régimes de retraite à la presque totalité des employés de la fonction publique (ainsi qu’aux employés de certains organismes de la fonction publique, tels qu’ils sont définis dans la Loi sur la pension de la fonction publique), aux membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et des Forces armées canadiennes, aux juges de nomination fédérale, aux parlementai [...] Pièce 1.1 Passifs liés aux régimes de retraite du secteur public au 31 mars 2013 (en milliards de dollars) Régime de retraite de la Autres* Gendarmerie royale du Canada 7,2 12,1 Régime de retraite 42,1 90,3 Régime de retraite de des Forces canadiennes la fonction publique Total : 151,7 millards de dollars *Parmi les autres régimes de retraite du secteur public figurent ceux de la Force de réserve [...] Suivant les pratiques exemplaires mises de l’avant par des organismes tels que le Bureau du surintendant des institutions financières, l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite et l’Association canadienne des gestionnaires de caisses de retraite, un bon cadre de gouvernance devrait mettre l’accent sur la mise en œuvre de principes d’équité, de reddition de comptes [...] Le Secrétariat, dans son rôle de soutien du président, est responsable de la gestion des dispositions du régime de retraite de la fonction publique, notamment de la détermination des taux de cotisation et de la production du rapport annuel. [...] International Evidence • Institut canadien des actuaires, Rapport — Groupe de travail sur les principes d’ordre public concernant le provisionnement des régimes de retraite Le ministère des Finances Canada et le Secrétariat du Conseil • Conseil du Trésor, Cadre des politiques de gestion de la du Trésor du Canada tiennent compte des analyses rigoureuses rémunération de l’incidence budgétaire et de