Le Canada a ratifié le Statut de Rome, mais non la Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre la femme ni la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. [...] Le Sous-comité a appris qu’il est crucial de concevoir et de gérer les camps de réfugiés et de personnes déplacées dans des camps à l’intérieur du territoire de manière à réduire le plus possible les risques de violence sexuelle que courent les femmes et les filles. [...] B. La violence sexuelle en situation de conflit et de crise, une question pénale et relevant des droits de la personne Conformément à son mandat29, le Sous-comité a examiné la question de la violence sexuelle en zone de conflit et en temps de crise dans le but de promouvoir le plein respect des droits de la personne au niveau international. [...] La violence sexuelle peut constituer une atteinte au droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne, à la protection égale en période de conflits armés et au droit de ne pas être l’objet de torture30. [...] Conformément à cet accord, le Conseil de sécurité des Nations Unies a approuvé la constitution de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (connu sous son acronyme MONUC) en novembre 1999 pour appuyer la mise en place de l’accord de cessez-le-feu de Lusaka, faciliter l’aide humanitaire et contribuer à la protection des droits de la personne52.