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Multiplication des recours / : Proliferation of redress procedures

26 Nov 2013

L'accès à la justice semble présenter un problème perpétuel dans la majorité des sphères de droit, et l'effet positif des mesures adopté es pour pallier ce problème semble toujours fort éphémère. Selon certains auteurs, à travers le Canada, c'est dans les domaines du droit de la famille, du droit du travail et du droit de la consommation que le problème d'accès à la justice est plus marquè. L'adoption de nouvelles mesures législatives et la mise en place de mécanismes visant à accroître l'accès à la justice ne semblent pas avoir eu l'effet escompté. Il arrive même que les mesures adoptées en vue d'accroître l'accès à la justice aient des effets qui s'opposent et que se révèlent des conflits entre les différentes initiatives et les différents objectifs en matière d'accès à la justice. Somme toute, si l'accès à la justice était optimal et que tous les consommateurs lésés déposaient des recours, les tribunaux feraient face à un engorgement spectaculaire; en effet, comme nous l'avons constaté dans plusieurs des travaux de recherche que nous avons menés, avec l'avènement de la production de masse, de l'utilisation des contrats d'adhésion et de la consommation à outrance, les problèmes de consommation rencontrés par les consommateurs se déploient à grande échelle et le nombre de consommateurs affectés est beaucoup plus important qu'auparavant. Et c'est aussi le cas des droits et des recours qui sont mis à leur disposition.
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Authors

Labelle, Yannick

ISBN
9782923405551
Pages
124
Published in
Montréal, Québec

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