Étude de la gestion des terres et du développement économique durable sur les terres des réserves des Premières Nations : Gestion des terres et du développement économique durable sur les terres des réserves des Premières Nations

"Le présent rapport conclut l'étude de la gestion des terres de réserve. La partie I passe en revue l'éventail des régimes fonciers et de gestion des terres en usage dans les réserves. Comme on le verra, il n'est pas toujours facile de mettre en correspondance les réformes et les cadres de gestion existants. Les parties II et III reprennent les témoignages livrés au Comité, à Ottawa et durant les visites dans les communautés, à propos des régimes de gestion en vigueur et des améliorations qui pourraient être apportées. La partie IV esquisse les grands thèmes des témoignages et des visites dans les communautés. Enfin, la partie V présente les conclusions et recommandations du Comité en vue de l'amélioration de la gestion des terres dans les réserves"--