Pratiques de consultation et d'évaluation dans la mise en oeuvre du vote Internet au Canada et en Europe / : Consultation and evaluation practices in the implementation of Internet voting in Canada and Europe

"Dans le présent rapport, nous examinons les pratiques de consultation et d'évaluation liées à l'examen ou à l'adoption d'un système de vote par Internet au Canada et en Europe. Il ressort de nos constatations que les efforts de consultation sont modestes en plus de n'être souvent déployés qu'après la décision d'opter pour ce mode de scrutin. En Europe, les consultations ont été de portée plutôt limitée, visant souvent des groupes particuliers, notamment des comités parlementaires ou gouvernementaux, des partis politiques, certains groupes souhaitant le vote par Internet pour des raisons d'accessibilité, ainsi que des comités d'experts. Au Canada, les consultations sur le vote par Internet ont pris d'abord et avant tout la forme de discussions entre représentants gouvernementaux et conseillers municipaux. Ce n'est qu'après avoir décidé d'adopter un programme de vote par Internet que les instances tentent d'établir un lien avec la population et ces efforts visent surtout à informer les citoyens des options de vote disponibles. Dans certains cas, on met aussi sur pied des initiatives de communication et de sensibilisation dont l'objet est de faire valoir l'importance de la participation électorale. Par contre, les consultations tenues récemment par la Ville d'Edmonton et en Colombie-Britannique établissent de nouvelles normes au Canada sur ce que pourraient signifier des consultations concernant le vote par Internet"--