Rapport

Puis, formuler des recommandations sur des améliorations à la Loi électorale, sa réglementation, ses modalités d’application, en vue de prévenir la répétition de contraventions de même nature et de maintenir la confiance du public dans le processus électoral. [...] Entreprise au moyen de rencontres particulières entre les enquêteurs de la commission et de nombreuses personnes reliées de près ou de loin aux commandites, elle s’est poursuivie par des auditions officielles de plusieurs de ces personnes dont le témoignage me paraissait particulièrement important. [...] Le but de ces entrevues était au dire de Brault de se faire connaître, de vanter les mérites de son entreprise, « d’entretenir de bonnes relations et d’avoir accès à un cercle fermé d’agences auquel Boivin avait déjà fait allusion pendant un repas au restaurant Le Piment Rouge… ». Éléments de corroboration Le témoignage de Brault est corroboré dans ses éléments essentiels. [...] La recherche de madame D. La liste détaillée des contributions par les employés de Groupaction m’a été fournie par le travail de madame D., une assistante de longue date de Brault. [...] Q. échoit à Groupaction, huit dons de 3 000 $, un de 1 500 $ et quelques autres de moindre envergure, pour un total de 27 650 $. En 1998, une année d’élections, neuf dons de 3 000 $, un de 2 750 $, un de 2 500 $ et deux de moindre valeur, pour un total de 34 550 $. En 1999, un seul don de 3 000 $ par un vice-président de Groupaction et un de 1 200 $ par l’épouse de ce dernier.