Rapport d'enquête au sujet des activités d'Option Canada à l'occasion du référendum tenu au Québec en octobre 1995 /

Face à la réaction des médias et d’une partie de l’opinion publique découlant de la parution de cet ouvrage, le Directeur général des élections du Québec (DGE) m’a confié, le 20 janvier 2006, le mandat de faire enquête sur les activités d’Option Canada et sur les événements qui se sont déroulés dans les mois qui ont précédé le référendum de 1995. [...] Cet organisme transitoire, qui a été remplacé par le Comité du NON lors du déclenchement de la période référendaire, était composé de représentants du PLQ, du Parti libéral du Canada (PLC), du Parti progressiste conservateur (PPC) et de différents organismes oeuvrant pour le NON, notamment le Conseil pour l’unité canadienne (CUC), le Conseil québécois des gens d’affaires du Canada (CQGAC) et le gr [...] À la suite de l’incorporation de l’entité juridique Option Canada le 7 septembre 1995, il s’est occupé de gérer la comptabilité de cette société, en plus de s’occuper de la comptabilité du CUC. [...] Il a eu la responsabilité de mettre sur pied et de gérer un service de communication qui devait traiter et analyser l’information, le monitoring, les revues de presse, la rédaction d’études et d’argumentaires, la traduction, les relations avec les médias ainsi que la publication du magazine Source, en vue du référendum sur la souveraineté du Québec. [...] LA NATURE DU MANDAT ET L’ÉTENDUE DE MES COMPÉTENCES ET DE MES POUVOIRS Parmi les questions de droit qui ont été débattues au cours de l’enquête, deux d’entre elles portaient sur la nature de mon mandat et l’étendue de mes pouvoirs, de même que sur la période de temps sur laquelle porte mon enquête.