Rapport du Comité d'experts sur les interventions fédérales dans le secteur de la santé et des services sociaux de 2002 à 2013

Dans des domaines clés de la santé et des services sociaux, certaines interventions fédérales échappent à la dynamique normale des rapports entre gouvernements, puisque les provinces et territoires Les interventions fédérales dans le secteur de la santé et des services sociaux. [...] En dehors de certains domaines où le rôle du gouvernement fédéral est reconnu, les interventions de celui-ci en santé et en services sociaux empiètent sur les compétences du Québec, ce qui entretient une confusion quant à l’identité du gouvernement qui est responsable et qui doit rendre des comptes en matière de santé et de services sociaux, et ce, malgré les efforts constants du Québec pour exerc [...] De façon générale, les informations recueillies par la revue de littérature, le questionnaire et les entrevues ont permis de dresser un portrait détaillé des principales interventions fédérales observées au cours des dix dernières années ainsi que leurs effets sur la capacité du Québec à planifier, à organiser, à gérer et à évaluer les résultats de son système de santé. [...] Le système québécois de santé et de services sociaux Au Québec, le domaine de la santé et des services sociaux occupe une place singulière parmi les secteurs d’intervention de l’État. [...] À cette époque, « le maintien et le financement des hôpitaux ainsi que les soins aux indigents sont assumés par les municipalités, les paroisses et les communautés religieuses, grâce à des subsides gouvernementaux, à des 1. Il s’agit ici des quinze agences de la santé et des services sociaux du Québec, auxquelles s’ajoutent le Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James, la Ré