Ouvrir de nouveaux marchés en Europe : Opening new markets in Europe : creating jobs and opportunities for Canadians : an overview

La section sur le commerce des biens est la plus longue et la plus exhaustive de l’AECG, puisqu’elle porte aussi bien sur les mesures à la frontière, qui ont un impact direct sur le commerce, comme les droits de douane et les procédures douanières, que sur les mesures au-delà des frontières, comme l’homologation de produits et les normes techniques, susceptibles d’entraver les échanges ou de les r [...] Les droits de douane visés par cette élimination progressive de la part de l’UE comprendront, par exemple, les droits sur certains produits de la mer, des céréales et des véhicules de tourisme. [...] Une telle approche devrait se traduire par des économies de temps et d’argent pour nos producteurs et exportateurs de produits agricoles, de poissons et de produits forestiers de haute qualité, et aura également comme avantage de renforcer nos régimes respectifs de protection de la santé. [...] Le Canada et l’UE abondent dans ce sens et ont convenu de se conformer aux disciplines de l’OMC relatives aux subventions, ce qui comprend l’obligation de faire preuve de transparence et d’accepter la tenue de consultations sur les programmes de subventions. [...] De plus, des dispositions prévoient la tenue de consultations informelles pour permettre au Canada et à l’UE de discuter de programmes de subventions qui pourraient être préjudiciables aux intérêts canadiens et de convenir des mesures à prendre à la suite de ces consultations informelles.