Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être /

LE COMMISSAIRE À LA SANTÉ ET AU BIEN-ÊTRE RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI SUR LE COMMISSAIRE À LA SANTÉ ET AU BIEN-ÊTRE LE COMMISSAIRE À LA SANTÉ ET AU BIEN-ÊTRE RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI SUR LE COMMISSAIRE À LA SANTÉ ET AU BIEN-ÊTRE Édition Commissaire à la santé et au bien-être 1020, route de l’Église, bureau 700 Québec (Québec). [...] De plus, le projet de Commissaire renvoyait à la nécessité de réaliser des débats sur des enjeux éthiques dans le domaine de la santé et des services sociaux et à la volonté politique de favoriser la participation citoyenne au sein de tels débats. [...] Il exerce ses responsabilités notamment en regard de la qualité, de l’accessibilité, de l’intégration, de l’assurabilité et du financement des services, des déterminants de la santé et du bien-être, des aspects éthiques liés à la santé et au bien-être, des médicaments et des technologies4. [...] Il peut aussi procéder à divers types de consultations, dont des audiences publiques; • Il doit informer le ministre de la Santé et des Services sociaux, l’Assemblée nationale et les citoyens québécois sur la performance du système de santé et de services sociaux et les enjeux qui touchent le domaine de la santé et du bien-être. [...] Malgré des lacunes souvent notées vis-à-vis de la disponibilité des données de qualité pour témoigner de la performance du système de santé et de services sociaux, il n’a pas éprouvé de difficultés majeures pour obtenir les informations nécessaires à la réalisation de ses fonctions.