Rapport de recherche et de consultation sur les droits de la personne et la croyance : Human rights and creed research and consultation report

Depuis que la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié sa Politique sur la croyance et les mesures d'adaptation relatives aux observances religieuses (ou Politique sur la croyance) en 1996, de nombreux changements importants d'ordre juridique et social sont survenus au Canada et sur la scène internationale. Ces développements ont forgé les expériences des communautés identifiées par la croyance. Au sein de la société ontarienne, la question des limites et de la portée appropriées à donner aux mesures de protection des droits liés à la religion et à la croyance suscite également un vif débat public. La CODP met actuellement à jour sa Politique sur la croyance de 1996 pour refléter ces développements. Son but est de clarifier sa propre interprétation des droits de la personne en lien avec la croyance, aux termes du Code des droits de la personne (Code) de l'Ontario, et à promouvoir le savoir et les bonnes pratiques en matière de droits de la personne. La mise à jour de la politique, entamée en 2011, prendra deux à trois ans à réaliser. Elle s'appuiera sur des recherches et des consultations exhaustives, et tiendra compte des enseignements tirés des travaux récemment menés par la CODP dans le cadre de sa Politique sur les droits de la personne contradictoires.