Réflexion sur une tarification équitable des services d'eau au Québec /

Le financement de son infrastructure et de ses activités de recherche provient des cotisations de ses organisations- membres, d’une subvention d’infrastructure du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, de même que des subventions et mandats obtenus par ses équipes de recherche. [...] Ses intérêts de recherche concernent les questions de partage de coûts, de justice distributive, et leurs applications à l’élaboration de règles de gestion. [...] Qu’il s’agisse de la création de nouvelles entités (régies municipales), ou de la mise en place de fonds dédiés, reste à préciser et dépasse le cadre de cette réflexion. [...] Encadré 1 – Coût total de production d’eau potable et de traitement des eaux usées Le coût total de production d’eau potable et de traitement des eaux devrait normalement comprendre les coûts suivants : les coûts d’exploitation, d’entretien et d’administration (EE&A; incluant entre autres les coûts de collecte, de traitement et de distribution de l’eau potable et des eaux usées), les coûts d’immob [...] Elle s’articule en cinq mesures : – Mesure 1 : La production d’un état de la situation et d’un plan d’action incluant une description des mesures d’économie d’eau et une réglementation sur l’eau potable; – Mesure 2 : La production d’un bilan de l’usage de l’eau, une mesure de la production et de la distribution d’eau avec débitmètres calibrés et, si requis, un programme de détection et de réparati