Rapport du vérifacateur général du Canada : Report of the Auditor General of Canada : chapter 7 : oversight of rail safety - Transport Canada

Transports Canada joue ce rôle au moyen de : • la surveillance de la conformité au cadre réglementaire, y compris les systèmes de gestion de la sécurité (SGS) mis en œuvre par les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale; • l’approbation des règles et des normes techniques conçues par les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale pour améliorer la sécurité ferroviaire au Canada; [...] Pièce 7.5 L’approche de surveillance de Transports Canada a changé avec l’entrée en vigueur des systèmes de gestion de la sécurité Approche fondée sur les systèmes de gestion Approche conventionnelle de la sécurité Transports Canada effectue Transports Canada effectue des inspections de la conformité des vérifications pour évaluer si des compagnies de chemin de fer les compagnies de chemin de fer [...] Dans le rapport, on recommandait des améliorations à la sécurité ferroviaire, notamment des mesures pour renforcer le cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire, la mise en œuvre de systèmes de gestion de la sécurité (SGS) par les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale et la surveillance de ces systèmes par Transports Canada. [...] Rapport du vérificateur général du Canada — Automne 2013 LA SURVEILLANCE DE LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE — TRANSPORTS CANADA Rapport du vérificateur général du Canada — Automne• la collecte des données de rendement en matière de sécurité provenant des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale; • la mise en œuvre et la surveillance des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) des compagnies de [...] Collecte de données • a rédigé des ébauches d’indicateurs possibles • Peaufiner les indicateurs de rendement sur le rendement en de rendement afin de définir les secteurs de nécessaires provenant des compagnies matière de sécurité préoccupation pour les compagnies de chemin de chemin de fer de compétence fédérale, et provenant des de fer de compétence fédérale, en consultation concevoir un système