Rapport du vérifacateur général du Canada : Report of the Auditor General of Canada: appendices

Nous avons également vérifié si la Défense nationale et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, en consultation avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, ont géré jusqu’à présent l’acquisition de navires de soutien interarmées, de navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique et de navires de combat de surface canadiens conformément à la stratégie, de façon à favoriser [...] Cette entente prévoit la restructuration de la flotte de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne avec plus de 50 grands navires et 115 petits navires, le tout représentant des dépenses de plus de 50 milliards de dollars sur une période de 30 ans ou plus. [...] En 2001, Transports Canada a amené l’industrie ferroviaire canadienne à adopter un cadre réglementaire en matière de sécurité qui comprend une approche exigeant que les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale élaborent et mettent en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité pour encourager la culture de la sécurité, gérer les risques liés à la sécurité et démontrer que leurs opératio [...] En 2009, le gouvernement a approuvé un financement de 71 millions de dollars pour améliorer la sécurité ferroviaire, y compris le cadre réglementaire et la surveillance, par Transports Canada, des systèmes de gestion de la sécurité des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale. [...] Les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale sont les principaux responsables de la gestion de ces risques et de la sécurité des opérations ferroviaires.