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Assiéger la dernière ligne de défense : Laying siege to the last line of defence : a review of Ontario's weakened protections for species at risk

25 Oct 2013

Dans le cas où le contenu du présent rapport et ceux de la CDE, de la LEVD ou de leurs règlements seraient différents, alors le contenu de la CDE, de la LEVD et de leurs règlements (le cas échéant) prévaut. [...] Au lieu de respecter les échéanciers prévus dans la Loi, le MRN a usé excessivement de son pouvoir discrétionnaire pour remettre à plus tard la préparation de près de la moitié des stratégies de rétablissement requises pour les espèces en péril. [...] Il présente un survol de la mise en œuvre de la LEVD à ce jour, une explication sur les nouvelles exemptions de la Loi ainsi qu’une analyse des répercussions de la nouvelle approche du MRN sur la réglementation des espèces en péril. [...] Commissaire à l’environnement de l’ontario - rapport spéCial 11 Cadre de protection et de rétablissement des espèces en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition Responsabilité Étapes importantes Contexte Comité de détermination Évaluation d’une espèce. [...] Par exemple, ces approbations peuvent prendre la forme de permis d’extraction des ressources, de chasse, de piégeage et de pêche ou, dans le cas de la LEVD, de permis pour lancer une activité susceptible de porter atteinte à une espèce en voie de disparition ou menacée.
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ISBN
9781460631034 9781460631058
Pages
64
Published in
Ottawa, Ontario

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