Programme de récupération, recyclage et valorisation des produits électroniques en fin de cycle /

En poussant les producteurs vers l’éco conception et la production de biens durables, elle cherche à. faciliter la réparation, le démantèlement et la réutilisation et à permettre de réduire la complexité autant au niveau des composants des matériaux utilisés que du volume de ses matériaux et de leur assemblage. [...] Cependant les déchets s’accumulant de plus en plus, les municipalités n’avaient pas les moyens de les gérer en aval de la chaine de consommation et pouvaient difficilement intervenir en amont de la chaine. [...] Les conditions de mise en œuvre du programme concernent la mise en place du système de collecte (genre, nombre et répartition), la gestion des produits récupérés (application des 3RV-E, exigences applicables aux fournisseurs de services, détermination des coûts afférents à la récupération et à la valorisation, traçabilité des produits récupérés et traités, activités d’information, de sensibilisati [...] De plus, la charge de la gestion des déchets électroniques incombe aux producteurs et aux consommateurs des produits visés et non à l’ensemble des contribuables et celle-ci permet de traiter autant les produits orphelins que les nouveaux équipements désuets. [...] La REP tente de pousser la mise en place d’un système de gestion de déchets en amont de la chaine (lors de la conception).