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Commentaires sur le document gouvernemental Parce que nos valeurs, on y croit orientations gouvernementales en matière d'encadrement des demandes d'accommodement religieux, d'affirmation des valeurs de la société québécoise ainsi que du caractère laïque des institutiones de l'état : Comments on the government policy paper Parce que nos valeurs, on y croit orientations gouvernementales en matière d'encadrement des demandes d'accommodement religieux, d'affirmation des valeurs de la société québécoise ainsi que du caractère laïque des institutiones de l'état

16 Oct 2013

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (ci-après « la Commission »)2 prend acte qu’il s’agit d’un document d’orientations politiques de l’ordre d’un énoncé de valeurs et non de mesures créatrices de droits et d’obligations. [...] Ainsi, soulignons « que tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi »17, « que le respect de la dignité de l’être humain, l’égalité entre les femmes et les hommes et la reconnaissance des droits et libertés dont ils sont titulaires constituent le fondement de la justice, de la liberté et de la paix »18 et « que les droits Page 2 Commentai [...] La neutralité religieuse de l’État ainsi que la séparation des religions et de l’État sont à comprendre comme des moyens de garantir l’exercice de la liberté de conscience et de religion et d’assurer l’égalité réelle de toutes et tous. [...] COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, Mémoire à la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, Projet de loi n° 63, Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne, février 2008, [En ligne].
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Authors

Imbeault, Jean-Sébastien

Pages
31
Published in
Ottawa, Ontario

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