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L'amélioration de l'accès à la justice familiale grâce à des points d'entrée globaux et à l'inclusivité : Increasing access to family justice through comprehensive entry points and inclusivity : final report

17 Jul 2013

L'évaluation et les recommandations de la Commission du droit de l'Ontario relativement au système de droit portent essentiellement sur la nécessité d'accroître l'inclusivité du système juridique de manière à ce qu'il tienne compte du pluralisme de l'Ontario et puisse y répondre et afin de régler les problèmes continus liés à l'abordabilité ainsi que l'éventail de difficultés que doit surmonter une famille en crise. Nous évaluons le système actuel en fonction de critères de référence, proposons des modifications afin de mieux les respecter et formulons des recommandations quant à la mise en place de centres multidisciplinaires et multifonctionnels ou d'une vaste gamme de services initiaux à l'intention des personnes qui vivent un conflit familial et qui ont besoin d'aide pour savoir si elles ont des problèmes juridiques et, dans l'affirmative, déterminer quelle serait la meilleure marche à suivre. Au cours des quelques dernières années, le système de droit de la famille a fait l'objet d'un nombre considérable d'études et de réformes. Néanmoins, des problèmes subsistent relativement à la complexité et aux difficultés vécues en particulier par les parties non représentées. Nous reconnaissons le travail considérable qui a déjà été accompli par le gouvernement, les tribunaux, les universitaires et les organismes communautaires. Nous nous en servons comme tremplin afin d'aller plus loin en mettant de l'avant les nuances de la diversité et les services généraux au sein des services juridiques officiels.
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ISBN
9781926661599
Pages
134
Published in
Ottawa, Ontario

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