Le cadre de politique traite des aspects suivants : •. les politiques fondamentales; •. les politiques d’accès; •. les politiques de protection de la vie privée; •. les politiques de sécurité; •. les politiques de préservation; •. les politiques de mesure du rendement. [...] De nouvelles politiques de gestion de l’information doivent être élaborées et appliquées aux systèmes de gestion de l’information judiciaire, de manière à profiter des possibilités qui s’offrent, à surmonter les défis et à réduire les risques. [...] Voici une définition plus précise de l’architecture : [traduction] « Une série de principes, de lignes directrices, de politiques, de modèles, de normes et de processus, ainsi que les relations entre ceux-ci, qui servent à orienter le choix, la formulation et l’adoption de solutions qui correspondent aux objectifs de l’entreprise. [...] Voici quelques exemples courants de données de référence dans le domaine de la justice : codes d’infractions, codes d’ordonnances de la cour, codes de peines, catégories d’audiences, types de représentation juridique, types de documents, types de causes d’action. [...] La méthode de gestion du cycle d’élaboration de solutions est une démarche documentée à l’égard de la conception, du développement, de l’obtention, de la mise en application, de l’intégration, de la migration et de l’abandon de nouvelles solutions technologiques.