Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance au Canada : Rapport du Comité permanent des finances

Le 20 septembre 2011, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a adopté une motion qui l'a amené à entreprendre une étude sur les incitatifs fiscaux actuellement accordés au titre des dons de bienfaisance. L'objectif consistait à obtenir les points de vue de particuliers et d'organisations sur les incitatifs en place et d'éventuels incitatifs, et à recommander des façons de favoriser les dons de bienfaisance. Cette motion faisait suite à l'adoption, le 2 mars 2011, de la motion présentée à la Chambre des communes par le député Peter Braid et libellée ainsi : "Que le Comité permanent des finances reçoive instruction d'entreprendre une étude des incitatifs fiscaux actuellement accordés au titre de dons de charité en vue de favoriser une augmentation des dons et, sans limiter son travail à ces sujets, (i) d'examiner les changements qu'il serait possible d'apporter au montant du crédit d'impôt pour don de charité, (ii) d'étudier la possibilité d'étendre l'exemption pour gains en capital aux actions d'entreprises privées et aux biens immobiliers dont il est fait don à un organisme de charité, (iii) de voir s'il est possible de mettre ces mesures en vigueur; et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre."