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La simplification du système fiscal : Tax simplification : benefits and political challenges in a Canadian context

8 Feb 2013

Par ailleurs, les parlementaires ont parfois de la difficulté à interpréter les lourdes formulations utilisées dans la Loi de l’impôt sur le revenu lorsqu’ils tentent de déchiffrer les propositions législatives en comités parlementaires, et ils sont ainsi moins en mesure de s’acquitter de la fonction de surveillance qui leur incombe. [...] Ainsi, la suppression de mesures comme les crédits d’impôt spéciaux, dans le but de simplifier la Loi de l’impôt sur le revenu, risquerait de présenter des problèmes sur le plan politique, notamment la possibilité de perdre l’appui de certains électeurs ou groupes d’entreprises pour lesquels ces crédits avaient été conçus. [...] Les participants ont également discuté des stratégies à adopter pour intéresser le gouvernement à la question de la simplification fiscale, ainsi que de recommandations portant sur l’observation et la planification fiscale, en suggérant notamment de réduire le nombre de formulaires et d’informations à recueillir. [...] La formulation de la Loi de l’impôt sur le revenu est lourde, et les membres des comités parlementaires qui sont appelés à en étudier certains aspects ont de la difficulté à en déchiffrer le sens, ce qui nuit à leur capacité de bien remplir leur rôle de surveillance et d’examiner minutieusement les dispositions législatives. [...] Toute tentative de simplification du système fiscal doit notamment tenir compte des facteurs clés suivants : l’élargissement de la notion de famille; les emplois non conventionnels, comme le travail indépendant; la polarisation croissante des revenus; le vieillissement rapide de la population, de même que les considérations liées à l’accroissement de la longévité et à la nécessité de prendre soin
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ISBN
9781552196663
Pages
41
Published in
Canada

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