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Examen quinquennal des progrès : Code de pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie

2012

Ce rapport présente un examen quinquennal des progrès réalisés grâce à la mise en oeuvre du Code de pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie. Le code a été publié dans la Gazette du Canada en avril 2004 en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), avec pour objectif de veiller à la protection de l'environnement tout en s'assurant de maintenir la sécurité des routes. Le code a été élaboré par Environnement Canada dans le cadre d'un processus de consultation multilatéral auquel participaient des intervenants de tout le pays, représentant le secteur des transports à l'échelle fédérale, provinciale ou territoriale et municipale, l'industrie, l'Association des transports du Canada, des groupes environnementaux et des universités. L'objectif de cet examen consiste à déterminer si le code s'est avéré efficace dans l'accroissement du niveau de mise en oeuvre des meilleures pratiques de gestion des sels de voirie, ainsi que dans la prévention et dans la réduction des répercussions négatives sur l'environnement des sels de voirie au Canada. Grâce à cet examen, Environnement Canada détermine également les autres mesures nécessaires pour améliorer la gestion des risques liés aux sels de voirie.
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ISBN
9781100983097 9781100983103
Published in
Canada

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